Les politiques Petit Bonheur

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée par les consommateurs conformément à la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 pour les produits vendus sur le site www.petitbonheur-shop.com

Contact : PETIT BONHEUR
Siège social : 120 rue Chanzy, 78800 HOUILLES
Siret : 90146940300017
TVA non applicable, article 293B du CGI

Mme Emilie COSTA est la créatrice du site

Le site www.petitbonheur-shop.com est hébergé par la société WIX.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site est l'entière propriété de PETIT BONHEUR, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle nécessite l'autorisation écrite préalable de PETIT BONHEUR. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la relation entre PETIT BONHEUR et les clients souhaitant effectuer des achats sur le site (ci-après dénommés « clients »).​

Les conditions générales décrites ci-dessous s'appliquent à la vente de tous les accessoires pour bébé de la marque PETIT BONHEUR (ci-après dénommés « articles » ou « produits ») vendus sur le site www.petitbonheur-shop.com.Vous devez avoir au moins 18 ans pour commander sur ce site et en acceptant ces conditions, vous avez 18 ans ou plus.​

Acceptation des Conditions Générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales lors de la passation de la commande. Il les accepte expressément sans réserve.

Valeur de l'état général

Les présentes conditions générales s'appliquent à la relation contractuelle entre PETIT BONHEUR et ses clients, et les deux parties les acceptent sans réserve. Ils prévalent sur tout autre document sauf mention contraire.

Photographie du produit

Les photos de produits présentées sur le site sont des documents non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PETIT BONHEUR.

Droit de modification

PETIT BONHEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont en vigueur à la date de passation de la commande.​

COMMANDES

Enregistrement de la commande

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

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Remplissage du panier : le client qui passe commande, choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier» en validant toutes les options.

Le client a accès au détail de sa commande dans le panier. Le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, la modifier, la corriger ou annuler sa commande .

Certains champs de renseignement sont obligatoires (notamment adresses de livraison et de facturation).

Le client doit accepter les Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande.

Paiement de la commande via la plateforme Paypal, Stripe.

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Le client est seul responsable des produits qu'il choisit et de leur adéquation à ses besoins, PETIT BONHEUR décline donc toute responsabilité à cet égard.

Toute commande ne sera considérée qu'à compter de l'acceptation du paiement.

Contenu de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement conscient du fait que son consentement aux présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Un client demande qu'un ou plusieurs articles lui soient expédiés à l'adresse qu'il indique. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, auquel cas il confirmera le prix total de son panier et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

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COMMANDES

Preuve de la commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme la preuve du contenu et de la date de la commande.

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Annulation de la commande

PETIT BONHEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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Erreur dans les coordonnées du destinataire

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) PETIT BONHEUR ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La commande reste maintenue.

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Suivi de la commande

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

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Délai de fabrication

Le délai de fabrication signifie que le client s’engage à payer le produit. PETIT BONHEUR s’engage à fabriquer le produit en 2-3 semaines (ne compte pas les délais de livraisons) maximum sauf si rupture de stock de la matière première, arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté de PETIT BONHEUR. Dans ce cas PETIT BONHEUR ne pourra assurer la confection du produit demandé. Un avoir ou un remboursement sera alors prévu.

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PRIX DE VENTE ET PAIMENT

Les prix indiqués sont en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client.

PETIT BONHEUR a le statut d’auto-entrepreneur et est non applicable à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix se calculent  sans TVA, toutes autres taxes comprises.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

PETIT BONHEUR ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, PETIT BONHEUR informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

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En cas de livraison au domicile du Client

À l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

PETIT BONHEUR pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. PETIT BONHEUR ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de PETIT BONHEUR et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

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Paiement

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande.

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Modalités de paiement

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

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Le Client a le choix de régler ses achats :

• En ligne à la commande par PayPal ; ce référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.

• En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.

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Refus de paiement

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

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LIVRAISON

La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix s’établie en fonction du montant de la commande. Elle se calcule automatiquement par notre e-commerce www.petitbonheur-shop.com.

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Transporteur

Nos livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay, PETIT BONHEUR décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

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Délais de livraison

Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 7 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Colis détérioré

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception de la marchandise. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

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Impossibilité de livrer

Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.

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Perte/Vol

En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, PETIT BONHEUR n’est en aucun cas responsable

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DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR

Délai de rétractation

Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.

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Modalités de la rétractation

Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose de 2 solutions : le remboursement intégral de sa commande.
De même les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.

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Modalités du retour

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante : PETIT BONHEUR, 120 rue Chanzy 78800 Houilles France. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.

Les articles, pour être remboursés, devront : ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations . Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
De même les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Remboursement du client

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué.

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Retour de confections sur mesures

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.

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Réclamations

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : petit.bonheur.e@hotmail.com

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CARACTERISTIQUES PRODUITS

Conformité esthétique

Le vendeur s'efforce de fournir les photos les plus fidèles possibles de l'article, mais celles-ci sont non-contractuelles.

En effet, toutes les pièces proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations de matière, de couleur, etc. De plus, la luminosité, la matière sur la photo peut être légèrement différente de l'objet réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l'écran utilisé.

Produits

Seuls les produits qui apparaissent sur le site le jour de la demande du client seront vendus.

Les articles proposés sur le site en ligne PETIT BONHEUR sont conçus, réalisés et fabriqués par Emilie COSTA. PETIT BONHEUR s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur les produits (informations, descriptions et prix) publiées en ligne.

Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.

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GARANTIES

Transparence

PETIT BONHEUR se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés à l’atelier de PETIT BONHEUR au 120 rue Chanzy, 78800 Houilles.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

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Langue d’origine

Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.

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Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application de la Loi, le Client et PETIT BONHEUR s'engage à rechercher en priorité une solution amiable, notamment avec l'aide d'associations de consommateurs, de branches professionnelles ou de toute autre personne de leur choix. A défaut d'accord amiable, le client a saisi le tribunal de commerce compétent.

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Collecte et utilisation générales des données

Collecte de renseignements personnels

La collecte des données personnelles à des fins de vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. A défaut d'information, PETIT BONHEUR ne sera pas en mesure de confirmer la commande.

Déclaration préalable relative aux informations nominatives Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

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Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site s’utilisent pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). PETIT BONHEUR s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Enregistrement de données par les cookies

Notre site Web utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur. Les cookies que nous utilisons sur notre site Web nous permettent d'améliorer votre utilisation du site Web.

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